Informations légales
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.
Mentions légales
Article 6 III de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du service
Le service Clear est édité par Antoine Martin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 984 615 294, dont le siège est situé numéro et rue, 14680 Bretteville-sur-Laize, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51984615294 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Directeur de la publication : Antoine Martin. Contact : contact@clear-app.fr.
Hébergement
L'application et son interface sont hébergées par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis), sur des serveurs situés en région de Francfort, Allemagne.
Les données sont stockées par Supabase (base de données PostgreSQL), également en région de Francfort, Allemagne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service — code, interface, textes, identité visuelle — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les données que vous déposez ou que Clear lit dans vos outils restent votre propriété pleine et entière ; nous n'en acquérons aucun droit et ne nous en servons pas pour autre chose que rendre le service.
Politique de confidentialité
Règlement (UE) 2016/679 — RGPD.
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (empreinte scrypt), rôle | Vous identifier et protéger l'accès à votre espace | Exécution du contrat | Durée du compte, puis suppression |
| Contenus lus dans vos outils : messages de canaux, tickets, événements d'agenda, pages et bases partagées, activité de dépôts de code, comptes-rendus reçus par e-mail | En extraire des éléments de suivi (jalons, blocages, décisions, tâches) | Exécution du contrat, intérêt légitime de votre organisation | Non conservés. Lus en vol, transformés, puis écartés |
| Éléments extraits : énoncés courts, dates, statuts, provenance | Remplir les fiches projet et permettre de les contester | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Journal d'accès : identifiant de session, adresse IP, agent utilisateur, route | Sécurité, détection d'accès anormal | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois, puis purge automatique |
| Facturation : coordonnées, moyen de paiement (chez Stripe), factures | Encaisser l'abonnement et respecter nos obligations comptables | Obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons ni ne louons vos données, à personne, jamais.
- Nous ne conservons pas le texte brut de vos messages : seuls les éléments structurés qui en sont extraits sont enregistrés, avec leur provenance.
- Nous ne lisons pas les messages privés : chaque personne connecte elle-même ses outils, et Clear ne voit que ce à quoi elle a accès.
- Clear n’entraîne aucun modèle sur vos données. Avec l’IA incluse, Amazon Bedrock n’utilise pas les contenus pour entraîner les modèles. Avec votre propre clé, les conditions de votre fournisseur et de votre contrat s’appliquent.
- Aucun connecteur n'écrit dans vos outils : tous sont en lecture seule.
Où partent les contenus lus
Pour être transformés en éléments de suivi, des extraits sont envoyés à un modèle de langage. Avec l'IA incluse, il s'agit de Claude d'Anthropic ou de Mistral Large, au choix de votre organisation, servis par Amazon Bedrock (Amazon Web Services) en régions européennes : les extraits ne quittent pas l'Union européenne, et les conditions professionnelles de ce service excluent l'utilisation des contenus pour l'entraînement des modèles.
Votre organisation peut brancher sa propre clé, dès la création de l'espace ou plus tard dans les réglages, et choisir son fournisseur — Anthropic ou Mistral. Les contenus partent alors directement sous votre propre contrat avec ce fournisseur. La localisation des traitements, la conservation et les éventuelles options d’entraînement dépendent de ce contrat et de vos réglages ; la garantie de la route européenne Bedrock ne s’applique pas à ce mode.
Historique et retrait des connexions
Les faits déjà partagés restent dans l’historique du projet lorsqu’une connexion est retirée ou qu’une source devient inaccessible. Clear signale cette indisponibilité et arrête les nouvelles lectures par cet accès. Les informations privées encore en attente de classement et le cache personnel de cette source sont supprimés. L’accès des autres membres autorisés est conservé.
Le cache contient des observations structurées, jamais les corps bruts des messages. Les versions créées depuis plus de 90 jours et remplacées par une version plus récente sont purgées progressivement chaque jour. La dernière version et les preuves nécessaires aux classements en attente sont conservées. Cette purge ne supprime pas l’historique partagé des projets.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. L'application permet déjà d'exercer l'essentiel directement :
- Accès et portabilité : Réglages → Mon compte → « Exporter mes données » (fichier JSON, immédiat).
- Effacement : Réglages → Mon compte → « Supprimer mon compte ». Le propriétaire peut supprimer l'espace entier, ce qui efface projets, personnes, historique et révoque les accès aux outils dans le même geste.
- Rectification : tout élément écrit par un agent se corrige d'un geste dans la fiche concernée.
Pour toute autre demande : contact@clear-app.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Conditions générales de vente et d'utilisation
Applicables aux professionnels. Version du 25 août 2026.
1. Objet
Clear est un service en ligne de suivi de projets qui se remplit à partir des outils de travail que le client connecte lui-même. Les présentes conditions régissent l'accès au service et sa fourniture.
2. Formules et prix
Les formules, leurs limites et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes, en euros. Trois modes existent : sans IA, IA incluse (dans la limite d'un volume mensuel de crédits d'agents), ou avec votre propre clé de modèle — dans ce dernier cas, la consommation est facturée directement par votre fournisseur et l'abonnement Clear est réduit de 30 %.
3. Essai
Un espace d'essai s'ouvre sans carte bancaire ni engagement, avec l'ensemble des fonctionnalités pendant 14 jours. À l'issue de cette période, l'espace reste accessible sans les fonctions liées à l'IA tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. La souscription d'une formule payante, elle, est facturée dès sa validation.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Payments Europe, par prélèvement mensuel ou annuel selon la périodicité choisie. Les factures sont disponibles dans le portail de facturation accessible depuis les réglages.
En cas d'échec de paiement, les fonctions d'IA sont suspendues ; l'accès aux données reste ouvert. Le service est rétabli dès la régularisation.
5. Durée, résiliation et remboursement
L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : les sommes déjà réglées pour cette période ne sont pas remboursées, et le service reste accessible jusqu'à son terme.
Pour un abonnement annuel réglé d'avance, une résiliation en cours d'année met fin au renouvellement sans remboursement au prorata, sauf accord contraire ou manquement de notre part. Après résiliation, la lecture de vos outils cesse immédiatement.
6. Disponibilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible. Aucun engagement de disponibilité chiffré n'est pris sur les formules en libre-service ; un tel engagement peut être contractualisé dans le cadre de la formule Entreprise.
7. Responsabilité
Clear est un outil d'aide au suivi : les éléments qu'il propose sont issus d'une lecture automatique et restent soumis à la validation du client, qui demeure seul responsable de ses décisions de gestion. Notre responsabilité est limitée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois.
8. Données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et dans les conditions de traitement, qui font partie intégrante des présentes.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Caen.
Conditions de traitement des données
Article 28 du RGPD — accord de sous-traitance.
Dans le cadre du service, votre organisation est responsable de traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant. Nous ne traitons vos données que sur vos instructions documentées, telles qu'elles résultent de votre utilisation du service.
Objet et durée
Objet : lire les outils de travail que vous connectez pour en extraire des éléments de suivi de projet. Durée : celle de votre abonnement. Personnes concernées : vos collaborateurs et les personnes citées dans les contenus lus. Catégories de données : données professionnelles d'identification et de contenu.
Sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application et de l'API | Francfort (UE) |
| Supabase | Base de données | Francfort (UE) |
| Amazon Web Services EMEA SARL | Modèles de langage de l'IA incluse (Claude Sonnet 4.6 d'Anthropic ou Mistral Large, au choix de l'organisation, servis par Amazon Bedrock) | Union européenne (régions européennes) |
| Anthropic PBC | Modèle de langage (au choix du client, avec sa propre clé) | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Mistral AI | Modèle de langage (au choix du client, avec sa propre clé) | Union européenne |
| Stripe Payments Europe | Paiement et facturation | Irlande (UE) |
Si votre organisation branche sa propre clé de modèle, le fournisseur choisi n'est plus notre sous-traitant : les contenus lui sont transmis sous votre propre contrat.
Mesures de sécurité
- Cloisonnement par organisation appliqué dans la base de données elle-même (Row Level Security forcée), et non par le seul code applicatif — une requête qui oublierait un filtre ne renvoie rien plutôt que les données d'un autre client.
- Jetons d'accès à vos outils chiffrés au repos (AES-256-GCM).
- Mots de passe stockés sous forme d'empreinte scrypt, jamais en clair.
- Chiffrement des échanges en transit (HTTPS, HSTS).
- Journalisation des accès, avec détection des volumes anormaux.
- Aucune conservation du texte brut des messages lus.
Assistance et notification
Nous vous assistons dans la réponse aux demandes d'exercice de droits et vous notifions sans délai injustifié toute violation de données vous concernant. À la fin du contrat, vos données sont supprimées ; la suppression de l'espace depuis l'application produit le même effet, immédiatement.