Informations légales

Mentions légales

Article 6 III de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du service

Le service Clear est édité par raison sociale à compléter, forme juridique au capital de montant, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ville sous le numéro SIREN, dont le siège est situé adresse complète.

Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter, ou mention de franchise. Directeur de la publication : nom. Contact : contact@clear-app.fr.

Hébergement

L'application et son interface sont hébergées par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis), sur des serveurs situés en région de Francfort, Allemagne.

Les données sont stockées par Supabase (base de données PostgreSQL), également en région de Francfort, Allemagne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service — code, interface, textes, identité visuelle — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les données que vous déposez ou que Clear lit dans vos outils restent votre propriété pleine et entière ; nous n'en acquérons aucun droit et ne nous en servons pas pour autre chose que rendre le service.

Politique de confidentialité

Règlement (UE) 2016/679 — RGPD.

Ce que nous traitons, et pourquoi

Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons ni ne louons vos données, à personne, jamais.
• Nous ne conservons pas le texte brut de vos messages : seuls les éléments structurés qui en sont extraits sont enregistrés, avec leur provenance.
• Nous ne lisons pas les messages privés : chaque personne connecte elle-même ses outils, et Clear ne voit que ce à quoi elle a accès.
• Vos données ne servent pas à entraîner de modèle, ni chez nous, ni chez nos sous-traitants (voir ci-dessous).
• Aucun connecteur n'écrit dans vos outils : tous sont en lecture seule.

Où partent les contenus lus

Pour être transformés en éléments de suivi, des extraits sont envoyés à un modèle de langage. Par défaut, il s'agit d'Anthropic (Claude), dont les conditions professionnelles excluent l'utilisation des contenus pour l'entraînement.

Votre organisation peut brancher sa propre clé, dès la création de l'espace ou plus tard dans les réglages, et choisir son fournisseur — Anthropic ou Mistral, dont les modèles sont hébergés dans l'Union européenne. Les contenus partent alors sous votre propre contrat avec ce fournisseur.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. L'application permet déjà d'exercer l'essentiel directement :

• Accès et portabilité : Réglages → Mon compte → « Exporter mes données » (fichier JSON, immédiat).
• Effacement : Réglages → Mon compte → « Supprimer mon compte ». Le propriétaire peut supprimer l'espace entier, ce qui efface projets, personnes, historique et révoque les accès aux outils dans le même geste.
• Rectification : tout élément écrit par un agent se corrige d'un geste dans la fiche concernée.

Pour toute autre demande : contact@clear-app.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Conditions générales de vente et d'utilisation

Applicables aux professionnels. Version du 25 août 2026.

1. Objet

Clear est un service en ligne de suivi de projets qui se remplit à partir des outils de travail que le client connecte lui-même. Les présentes conditions régissent l'accès au service et sa fourniture.

2. Formules et prix

Les formules, leurs limites et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes, en euros. Trois modes existent : sans IA, IA incluse (dans la limite d'un volume mensuel de crédits d'agents), ou avec votre propre clé de modèle — dans ce dernier cas, la consommation est facturée directement par votre fournisseur et l'abonnement Clear est réduit de 30 %.

3. Essai

Un espace d'essai s'ouvre sans carte bancaire ni engagement, avec l'ensemble des fonctionnalités pendant 14 jours. À l'issue de cette période, l'espace reste accessible sans les fonctions liées à l'IA tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. La souscription d'une formule payante, elle, est facturée dès sa validation.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Payments Europe, par prélèvement mensuel ou annuel selon la périodicité choisie. Les factures sont disponibles dans le portail de facturation accessible depuis les réglages.

En cas d'échec de paiement, les fonctions d'IA sont suspendues ; l'accès aux données reste ouvert. Le service est rétabli dès la régularisation.

5. Durée, résiliation et remboursement

L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : les sommes déjà réglées pour cette période ne sont pas remboursées, et le service reste accessible jusqu'à son terme.

Pour un abonnement annuel réglé d'avance, une résiliation en cours d'année met fin au renouvellement sans remboursement au prorata, sauf accord contraire ou manquement de notre part. Après résiliation, la lecture de vos outils cesse immédiatement.

6. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible. Aucun engagement de disponibilité chiffré n'est pris sur les formules en libre-service ; un tel engagement peut être contractualisé dans le cadre de la formule Entreprise.

7. Responsabilité

Clear est un outil d'aide au suivi : les éléments qu'il propose sont issus d'une lecture automatique et restent soumis à la validation du client, qui demeure seul responsable de ses décisions de gestion. Notre responsabilité est limitée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois.

8. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et dans les conditions de traitement, qui font partie intégrante des présentes.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de ressort à compléter.

Conditions de traitement des données

Article 28 du RGPD — accord de sous-traitance.

Dans le cadre du service, votre organisation est responsable de traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant. Nous ne traitons vos données que sur vos instructions documentées, telles qu'elles résultent de votre utilisation du service.

Objet et durée

Objet : lire les outils de travail que vous connectez pour en extraire des éléments de suivi de projet. Durée : celle de votre abonnement. Personnes concernées : vos collaborateurs et les personnes citées dans les contenus lus. Catégories de données : données professionnelles d'identification et de contenu.

Sous-traitants ultérieurs

Si votre organisation branche sa propre clé de modèle, le fournisseur choisi n'est plus notre sous-traitant : les contenus lui sont transmis sous votre propre contrat.

Mesures de sécurité

• Cloisonnement par organisation appliqué dans la base de données elle-même (Row Level Security forcée), et non par le seul code applicatif — une requête qui oublierait un filtre ne renvoie rien plutôt que les données d'un autre client.
• Jetons d'accès à vos outils chiffrés au repos (AES-256-GCM).
• Mots de passe stockés sous forme d'empreinte scrypt, jamais en clair.
• Chiffrement des échanges en transit (HTTPS, HSTS).
• Journalisation des accès, avec détection des volumes anormaux.
• Aucune conservation du texte brut des messages lus.

Assistance et notification

Nous vous assistons dans la réponse aux demandes d'exercice de droits et vous notifions sans délai injustifié toute violation de données vous concernant. À la fin du contrat, vos données sont supprimées ; la suppression de l'espace depuis l'application produit le même effet, immédiatement.

Cookies

Et pourquoi il n'y a pas de bandeau.

Clear ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucun outil de mesure d'audience tiers. Le seul cookie utilisé est celui de votre session (clear_session) : il est strictement nécessaire au fonctionnement du service, ne sort pas de notre domaine, et expire à la déconnexion ou à l'expiration de la session.

Ce type de cookie est exempté de consentement préalable. C'est pour cette raison qu'aucun bandeau ne vous est présenté : il n'y a rien à accepter.